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Mentions Légales

1. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le site eau2pluie.com est la propriété exclusive de la Société EC-EAU TECHNIC, (ci-après "la Société"), S.A.R.L. au capital de 8 000 euros, ayant pour siège social LABESQUE 82230 VERLHAC-TESCOU, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN (82) sous le numéro 490 205 671.

2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site eau2pluie.com, réalisé sous Oscommerce, est hébergé par la société Octavo

3. DÉCLARATION DU SITE Á LA CNIL
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

4. UTILISATION DES DONNÉES NOMINATIVES
Les informations que vous communiquez sur le site permettent à EC-EAU TECHNIC permettent de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à EC-EAU TECHNIC, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

5. DROIT D'OPPOSITION
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition qui peut s'exercer : • Soit en adressant un courrier à EC-EAU TECHNIC Labecque 82230 VERLHAC-TESCOU • Soit en adressant un courrier électronique à .

6. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer : • Soit en adressant un courrier à EC-EAU TECHNIC Labecque 82230 VERLHAC-TESCOU • Soit en adressant un courrier électronique à .

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site eau2pluie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EC-EAU TECHNIC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Prestataire.

8. COOKIES
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9. PROTECTION DES INFORMATIONS FOURNIES
Soucieuse de la confiance dont fait preuve l'internaute lorsqu'il se connecte sur le site eau2pluie.com, la société EC-EAU TECHNIC est attentive au respect de la protection des informations qu'elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. Les systèmes informatiques de la société EC-EAU TECHNIC sont dotés d'un cryptage des mots de passe, et d'un dispositif de protection logicielle.